Marques

La marque est un signe visible ou sonore qui permet de distinguer un produit ou un service d’un autre. Il peut s’agir de mots, de chiffres, de logos ou de leur combinaison. Outre sa fonction distinctive, elle réserve le signe pour un usage exclusif dans des classes de produits ou services, et garantit l’origine — parfois la qualité — de ces produits ou services.

Pour qui

Toute entreprise qui vend sous un nom, un logo ou un slogan. Correspondants chargés d’un dépôt OAPI pour un titulaire étranger. Collectivités qui envisagent une marque collective avant une indication géographique.

Démarche type

1. Qualifier l’objet : ce qui est protégeable, et sous quelle forme.
2. Rechercher les antériorités (identique, puis similitude).
3. Constituer et déposer la demande, verser les taxes, suivre l’examen.
4. Maintenir le titre, surveiller le Bulletin, défendre en cas d’atteinte.