EL-IG
Indications géographiques
Un produit dont la qualité tient à un lieu — y compris artisanal ou industriel.
L’indication géographique identifie un produit comme originaire d’un lieu lorsque qualité, réputation ou caractéristique tient essentiellement à cette origine. En droit OAPI, elle peut porter sur un produit naturel, agricole, artisanal ou industriel. Elle se distingue de la marque collective : durée, cahier des charges, aire géographique. La marque collective peut servir d’étape avant une IG.
Pour qui
Filières, coopératives, États, projets PAMPIG, collectivités territoriales.
Démarche type
- Qualifier l’objet : ce qui est protégeable, et sous quelle forme.
- Rechercher les antériorités (identique, puis similitude).
- Constituer et déposer la demande, verser les taxes, suivre l’examen.
- Maintenir le titre, surveiller le Bulletin, défendre en cas d’atteinte.