Droit d’auteur

Sous réserve d’originalité, le droit d’auteur protège les œuvres des domaines littéraires, artistiques et scientifiques : logiciels, musiques, films d’entreprise, beaux-arts, photographies, arts appliqués. Au Cameroun, la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 s’applique ; l’Annexe VII de l’Accord de Bangui fixe un socle régional. L’œuvre est protégée du seul fait de la création : encore faut-il pouvoir prouver la paternité, et se faire céder les droits lorsqu’on commande.

Pour qui

Artistes, producteurs, éditeurs, développeurs, entreprises qui commandent un logo ou un site.

Démarche type

1. Qualifier l’objet : ce qui est protégeable, et sous quelle forme.
2. Rechercher les antériorités (identique, puis similitude).
3. Constituer et déposer la demande, verser les taxes, suivre l’examen.
4. Maintenir le titre, surveiller le Bulletin, défendre en cas d’atteinte.