Analyses · · Par Soel Ngaba
Nouvelle législation P.I. des Etats de l’OAPI bientôt en vigueur : Quelles en sont les innovations ?
Les Cabinets Ekeme Lysaght et Alphinoor & Co, Mandataires agréés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), ont – ensemble – travaillé à mettre en exergue les principales innovations contenues dans la nouvelle législation propriété industrielle (« Accord de Bangui« ) des 17 Etats membres de l’OAPI.
Cette nouvelle législation est portée par l’Acte de Bamako – du 14 décembre 2015 – dont l’entrée en vigueur est annoncée par l’OAPI pour cette année 2020.
Retrouvez ces innovations comme suit :
